CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


En vigueur au 03/01/2024


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application et des services par READ PANDA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site www.readpandabook.com à la rubrique «CGU».


ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES

Read Panda est une application mobile gratuite, réfléchie, inventée, conçue avec amour et patience, créée, éditée, dirigée et proposée par Galien Malfériol et Eva Julhe, habitant au 53 avenue Pasteur, 93260 Les LILAS.

Vous pouvez les joindre par courriel à le.panda.roux.et.l.ours.bougon@gmail.com

L’application est hébergée par la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au PLANETHOSTER inc 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, avec le numéro de téléphone : FR: +33 1 76 60 41 43.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

« Application » ou « Application READ PANDA » : Désigne l’application mobile inventée, développée et fournie par Galien Malfériol et Eva Julhe à l’Utilisateur, téléchargeable sur les plateformes de téléchargement mobile compatibles et permettant à l’Utilisateur d’utiliser les Services sur son smartphone ou sa tablette.

« Recherche » : désigne le système d’association de mots clés crées par Galien Malfériol et Eva Julhe qui permet à l’utilisateur de découvrir de nouveaux livres.

« PAL » : ou Pile A Lire , est la bibliothèque virtuelle créée par l’Utilisateur sur l’Application. La PAL recense les livres que l’Utilisateur souhaite lire, ou est en cours de lecture, ou a lus, ou a punis (car il ne souhaite plus voir ces livres)

« Fiche Livre » : désigne les informations d’un livre telles que le nom de l’auteur, le titre du livre, la couverture, le résumé du livre tel que l’on peut le trouver sur la quatrième de couverture, et les mots clés associés au livre. Ces informations proviennent des catalogues de Google Book, OpenLibrary, la Bibliothèque Nationale de France et sur Geobib pour certaines couvertures.

« Mot clé » : désigne un adjectif ou un nom que Galien Malfériol et Eva Julhe ont trouvé pertinent pour évoquer les sujets ou thème abordés dans un livre. Galien Malfériol et Eva Julhe essaient d’être le plus factuels possible dans le choix de ces mots clés, et ne souhaitent en aucun cas être de parti pris, être exhaustif ou blesser un auteur par un mauvais choix de mot clé. Si l'auteur du livre souhaite changer un mot-clé, qu'il n'hésite surtout pas à nous contacter !

« Données Personnelles » : Désignent toute information relative à l’Utilisateur permettant de l’identifier de manière directe ou indirecte confiée à READ PANDA par l’Utilisateur lui-même par tout moyen. SPOILER ALERT : Read Panda ne collecte pas vos données.

« Services » ou « Services READ PANDA » : Désignent les services proposés par READ PANDA via l’Application tels que décrits à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Utilisateur » Désigne la personne physique ayant téléchargé l’Application âgée de plus de dix-huit ans.

ARTICLE 3 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation de l’application READ PANDA édité par Galien Malfériol et Eva Julhe. Elles établissent notamment les engagements réciproques de READ PANDA et de l’utilisateur de l’application (« L’Utilisateur »)

Les présentes CGU régissent les relations contractuelles entre Galien Malfériol et Eva Julhe, les inventeurs de READ PANDA et l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage expressément à respecter les CGU dans leur intégralité.

ARTICLE 4 – LES SERVICES DE L’APPLICATION READ PANDA

Read Panda est destiné à référencer des livres et, par un système de recherche, à premettre à l’utiisateur de rechercher des suggestions de nouvelles lectures.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Galien Malfériol et Eva Julhe mettent à disposition de chaque Utilisateur une Application lui permettant de bénéficier de tout ou partie des Services suivants sur son ou ses smartphones et tablette.

• ACCUEIL : quatre propositions faites à l’utilisateur à son ouverture de l’application :
- Un livre au hasard. Un livre est proposé de manière aléatoire, il est possible de renouveler la proposition, ou d’accéder à la fiche livre.
- Coup de cœur. Un livre choisi par les deux créateurs de l’application, il est possible d’accéder à la fiche livre.
- La thématique du moment. Une proposition d’association de mots clés, pour suggérer des lectures et découvrir des fiches livre.
- Ajouté récemment. Le dernier livre qui est entré dans la base de données de l’application, il est possible d’accéder à la fiche livre.

• RECHERCHE : par le système de recherche par association de mots clés crées par Galien Malfériol et Eva Julhe, l’utilisateur peut découvrir de nouveaux livres, qui lui seront présentés sous forme de fiche livre, que l’Utilisateur pourra ensuite ajouter à sa PAL.

• Création de sa PAL à partir de la base de données de livres de l’Application READ PANDA :

La PAL ainsi créée par l’Utilisateur référence ses livres en présentant des informations sur lesdits livres tels que le nom de l’auteur, le titre du livre, la couverture et le résumé de la quatrième de couverture. L’Utilisateur peut choisir les modalités d’affichage de sa PAL (par auteur, par titre, par date d’ajout, ,…). La PAL permet un recensement des livres de l’Utilisateur mais ne permet pas leur lecture en ligne.

• L’édition d’un JPG contenant une fiche livre, que l’utilisateur peut ensuite partager à ses contacts de manière personnelle, sans passer par l’application, via son application d’envoi de message texte.

La liste des fonctionnalités précédentes est donnée à titre indicatif et pourra être amenée à évoluer au fil des évolutions de l’Application sans remettre en cause la validité des présentes CGU.

ARTICLE 5 –MODALITES D’ACCES A l’APPLICATION

a) Outils de communication permettant l’accès aux Services

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur devra être en possession d’un smartphone ou d’une tablette compatibles disposant de versions minimales des systèmes d’exploitation des appareils mobiles Android (consultables sur les plateformes de téléchargement) pour pouvoir utiliser l’Application, dotés d’une connexion internet.

Pour avoir accès à l’intégralité des Services READ PANDA, l’Utilisateur devra télécharger l’Application disponible sur les sites de téléchargement d’applications (Play Store).

b) Il n’y a pas de compte utilisateur.

ARTICLE 6 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque l’Utilisateur navigue sur l’Application et/ou utilise les Services, READ PANDA, Galien Malfériol et Eva Julhe ne collectent et n’utilisent aucune des Données Personnelles de l’Utilisateur.

Il n’y a aucune inscription, ni aucun compte, ni aucun suivi. Vous êtes libre de lire tranquillement, sans quelqu’un qui observe par dessus votre épaule.

ARTICLE 7 – AVIS ET DISCUSSIONS

L’Utilisateur ne peut ni commenter, ni donner son avis, ni modifier les mots clés associés au livre.

Il n’existe donc aucun partenaire commercial ni sponsor.

Cette application se veut résolument objective et factuelle.

L’utilisateur ne trouvera donc aucun avis, qu’il soit commercial, sponsorisé ou personnel.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Application

L’Application, ainsi que son contenu et notamment, sans que cette liste ne revête un caractère exhaustif, les logos, les marques, les noms de domaines, les graphismes, les images, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, et tout autre élément, qu’il soit visuel et/ou sonore, sont la propriété exclusive de Galien Malfériol et Eva JULHE .

L’Application et son contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, l’Application et/ou son contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une utilisation de l’Application et/ou des Services. L’usage de tout ou partie l’Application et/ou son contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Sous réserve du respect des présentes CGU, Galien Malfériol et Eva Julhe accordent aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser l’Application et/ou son contenu aux seules fins prévues aux présentes.

A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

- copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie de l’Application et/ou son contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
- créer des œuvres dérivées à partir de l’Application et/ou son contenu ;
- modifier, traduire, adapter, arranger tout ou partie de l’Application et/ou son contenu ;
- désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur l’Application et/ou son contenu;
- distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de Galien Malfériol et Eva Julhe, tout ou partie de l’Application et/ou son contenu.

• Livres

Les livres, de même que les couvertures et 4ème de couverture recensés sur l’Application READ PANDA sont des œuvres de l’esprit qui bénéficient de la protection du droit d’auteur.

En conséquence, la reprise intégrale des livres, des couvertures ou 4ème de couvertures par l’Utilisateur sans autorisation des auteurs est prohibée.

L’Utilisateur pourra toutefois procéder à de courtes citations sous réserve de respecter les dispositions de l’Article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DE READ PANDA

Dans le cadre des présentes CGU, Galien Malfériol et Eva Julhe s’engagent à :

• dans le cadre d’une obligation de moyens, fournir un accès à l’Application, et fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Galien Malfériol et Eva Julhe pourront cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement l’Application sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de Galien Malfériol et Eva Julhe.
• faire leurs meilleurs efforts pour enrichir la base de données de livres et pour enrichir les Services proposés par l’application
• mettre en place une adresse email (le.panda.roux.et.l.ours.bougon@gmail.com) accessible pour recevoir les demandes des Utilisateurs.

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Service.

L’Utilisateur s’engage à :

• prendre à sa charge les éventuels coûts de connexion à l’Application REAP PANDA pouvant être facturés par l’opérateur et/ou le fournisseur d’accès à internet.
• N’utiliser l’Application ainsi que les informations publiées sur l’Application qu’à des fins personnelles.

ARTICLE 11 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur l’application READ PANDA sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’application READ PANDA ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L’application READ PANDA ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le smartphone ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L’Application et son contenu sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité.

L’Application est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
- d’un cas de force majeure ;
- de la disponibilité du réseau internet ;
- des suspensions temporaires de l’Application pour des raisons techniques liées à des mises à jour de l’Application, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation de l’Application ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de Galien Malfériol et Eva Julhe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de l’Application et/ou des Services. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

Galien Malfériol et Eva Julhe déclinent également toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’Application et/ou des Services.

En aucun cas la responsabilité de Galien Malfériol et Eva Julhe ne saurait être engagée à l’égard de l’Utilisateur au titre :
(i) d’un préjudice indirect, reconnu comme tel par les juridictions françaises, ou
(ii) d’un préjudice résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation de l’Application et/ou des Services non-conforme aux présentes CGU ou illicite, ou
(iii) d’un préjudice résultant de faits imputables à l’Utilisateur, à tout autre Utilisateur ou à tout tiers.

De plus, la responsabilité de Galien Malfériol et Eva Julhe ne pourra pas être engagée pour :
• les coûts de connexion à l’Application qui pourraient être facturés par l’opérateur de téléphone de l’Utilisateur ou son fournisseur d’accès à Internet,
• l'impossibilité partielle ou totale d'accéder à l’Application pendant les opérations de maintenance et d’évolution visées à l’Article 7,
• l'impossibilité partielle ou totale d'accéder à l’Application, si tous les moyens sont mis en œuvre pour rétablir l’accès à l’Utilisateur dans les meilleurs délais, ou si la dite impossibilité est liée à l’Utilisateur ou aux outils de communication qu’il utilise et/ou la défaillance de son Fournisseur d’Accès à Internet ou de son opérateur de téléphonie mobile ou à une défaillance de Facebook ou d’Apple.
• l’inexactitude, des erreurs ou omissions des informations présentes sur l’Application.
• des modifications des informations et des Services se trouvant sur l’Application. Les dites informations et Services sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés ou mis à jour dans les conditions définies à l’Article 15 ci-après.
• la composition de la PAL des Utilisateurs, celle-ci étant laissée à la seule appréciation des Utilisateurs.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Galien Malfériol et Eva Julhe ne seront pas tenus pour responsables ou considérés comme ayant failli aux obligations des présentes CGU dès lors qu’un cas de force majeure, tel qu’entendu par la loi et la jurisprudence, remet en cause l’exécution des présentes.

ARTICLE 13 - RENONCIATION – NULLITE

Sauf dispositions contraires, le fait que Galien Malfériol, Eva Julhe ou l’Utilisateur n’aient pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Galien Malfériol et Eva Julhe pourront à tout moment modifier les Services, l’Application et les présentes CGU en particulier lors des évolutions fonctionnelles des Services.

Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées opposables à l’Utilisateur à partir de cette date. L’utilisation des Services après cette date est réputée constituer une acceptation sans réserve de ces nouvelles conditions d’utilisation.

Toutefois, en cas de désaccord, l’Utilisateur pourra désinstaller l’application.

ARTICLE 15- DESINSTALLATION DE L’APPLICATION PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur pourra, à tout moment, désinstaller l’application

ARTICLE 16 -LOI APPLICABLE – LITIGES- MEDIATION

Les présentes CGU et les relations entre l’Utilisateur et Read Panda de Galien Malfériol et Eva Julhe sont régies par le droit français.

En cas de difficultés, l’Utilisateur s’engage à contacter Galien Malfériol et Eva Julhe en écrivant à le.panda.roux.et.l.ours.bougon@gmail.com afin de trouver une solution à l’amiable.

Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution des cgu ou des services seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des Tribunaux compétents , et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.